Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GIRR
Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme SETRA (Etablissement public)

Numéro de dépôt :
96625605
Date de dépôt :
15/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2006

Présentation de la marque GIRR

Déposée le 15 mai 1996 par Ministère de l'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GIRR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.

Le déposant est Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme SETRA (Etablissement public), domicilié(e) 46, Avenue Aristide Briand - B.P. 100, 92223 BAGNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETRA (CSTR) A l'attention du Directeur d'Etudes: SYSTEMES DE GESTION - France.

La marque GIRR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625605.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIRR est expirée depuis le 15 mai 2006.

Ministère de l'Equipement a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MELODIE , ESPACES LETTRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER , OPERATION PHI POUR HABITER INTERACTIF PROGRAMME HABITAT INTERACTIF , ARPEGES , solidarité transport , RUBANS D'OR , V VISAGE , CRISTAL , VISIOROUTE


Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme SETRA (Etablissement public) - 46, Avenue Aristide Briand - B.P. 100, 92223 BAGNEUX - France


SETRA (CSTR) A l'attention du Directeur d'Etudes: SYSTEMES DE GESTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Logiciels (programmes enregistrés) Programmation pour ordinateur . l'évaluation de l'état des chaussées d'un réseau routier (état de la structure, qualité d'usage). . la simulation de l'effet à moyen et long terme de l'application de stratégies d'entretien sur l'état d'un réseau routier . une aide au maître d'uvre pour programmer ses travaux d'entretien des chaussées . la définition précise de l'entretien à réaliser sur une section de route

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.